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13 juillet 2018 Écrit par Administrator Affichages : 2696
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CONDITIONS GENERALES D'USAGE ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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1.- QUI SOMMES NOUS
LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA, dont le siège social est Pagoaldea industrialdea, 1º 41-42, 20180 Oiartzun. Reg. Fundaciones F-330, Reg.Museos y Colecciones RCM-0019, C.I.F.: G-75058784. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions relatives à ce site, par téléphone au 943-260593 ou bien par Courrier Electronique au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le domaine  www.luberrimuseoa.eus est la propriété de LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA

2.- LE SITE WEB DU LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA C'EST QUOI?
Le site  www.luberrimuseoa.eus dans lequel vous vous trouvez est l'espace interactif créé par LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA pour offrir plus d'informations sur son contenu. Comme tout site Web, nous avons des conditions d'usage et une politique de privacité. Nous vous informons de notre souhait d'offrir un complément ingénieux et amusant pour la promotion de nos produits, sans réaliser d'activités de vente de produits dans ce site internet.

3.- PROPRIETE DU WEB ET RESTRICTIONS D'USAGE
Ce Web est la propriété de LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA Toutes les marques, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA de sorte que aucun de ses contenus ne puisse être cédé, copié, reproduit, publié, chargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité sous toutes formes, exception faite de l'utilisation du Web et de ses contenus, conformément à ses objectifs. Toutes décharges et copies sont strictement privées et tous usages différents aux présents conditions sont interdits. Ne pas respecter les conditions ci-dessus sera considéré une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété de LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA La codification et l'usage des contenu pour des fins différentes de celles ici autorisées est une violation des droits d'auteur et d'autres droits de propriété de LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA Aux effets des présentes conditions d'usage, l'emploi de tous contenus ci-dessus indiqués est interdit sur tout autre site Web ou réseau informatique.
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7.- LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Étant donné la condition mentionnée précédemment et les particularités de l'Internet, LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA ne sera en aucun responsable, y compris, de manière non limitative à la négligence, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler de l'usage, ou de l'impossibilité d'utiliser, le contenu de ce site Web, y compris dans les cas où LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA ont été avertis préalablement de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA auprès de l'utilisateur, pour la totalité des dommages et préjudices, y compris, de manière non limitative, ceux dus à la négligence, aux pertes et aux plaintes, n'excédera en aucun cas la quantité payée par l'utilisateur pour accéder au présent site Web.
8.- JURIDICTION
LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA n'exerce aucun contrôle sur les personnes pouvant accéder à son site Web et sur la situation géographique de celles-ci. Les utilisateurs de ce site Web, ainsi que LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA, qui renonce expressément à sa juridiction, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Saint-Sébastien, pour tout conflit ou réclamation lié à ce site Web.
9.- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Le principal objet de la page Web  www.luberrimuseoa.eus.  est d'informer sur les produits, les services et les activités de LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA assume les obligations légales en matière de protection des données personnelles, en particulier concernant les points suivants:
1. L'existence d'un fichier ou d'un traitement des données personnelles.
2. La finalité de la collecte des données.
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4. Le caractère facultatif ou obligatoire des questions posées.
5. Les conséquences découlant de l'obtention des données ou du refus de les fournir.
6. La possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
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LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA souhaite que l'utilisateur dispose des informations adéquates pour décider expressément, librement et volontairement s'il accepte de fournir ses données de la manière exigée. En ce sens, l'utilisateur est informé que ses données seront intégrées dans un fichier automatisé dont le propriétaire et le responsable est la société LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA, dont le siège social est Pagoaldea industrialdea, 1º 41-42, 20180 Oiartzun. Les données sont soumises à un traitement automatisé dont l'objet est de:
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2. Connaître les accès des utilisateurs à des fins statistiques.
L'utilisateur doit remplir les formulaires avec des renseignements vrais, exacts et complets, en se faisant responsable des dommages et intérêts pouvant résulter en cas de réponse défectueuse, renseignements faux, inexacts, incomplets ou non mis à jour.
LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA prend l'engagement d'adopter les niveaux de sécurité de protection de renseignements personnels exigés par la législation en vigueur, en installant à cet effet les mesures techniques et organisatives nécessaires pour éviter la perte, mauvais usage, altération, accès non autorisé et autres risques possibles. Nous informons aussi que nous utilisons, dans les différents mécanismes de sécurité, la formule du code secret que connaissent uniquement l'utilisateur et LUBERRI, OIARTZUNGO IKASGUNE GEOLOGIKOA FUNDAZIOA
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Enfin, lorsqu'il accède au site Web  www.luberrimuseoa.eus depuis un ordinateur qui n'est pas le sien, l'utilisateur doit penser à fermer la session avant de quitter le site Web, ainsi que le navigateur une fois la navigation terminée. Cette procédure permet d'empêcher à un tiers d'accéder aux données personnelles et à la correspondance de l'utilisateur si celui-ci partage son ordinateur avec d'autres personnes ou utilise un ordinateur situé dans un espace public tel qu'une bibliothèque ou un cybercafé.
 
10.- POLITIQUE DE COOKIES
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11.- ACEPTATION DES PRÉSENTS CONDITIONS
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